GOUVERNANCE
Un dispositif pour signaler, en toute confidentialité, des faits susceptibles de constituer une irrégularité, un manquement à nos règles internes ou une violation de la législation applicable.
Version 2.0 — Avril 2026
Kabakoo Academies s'engage à exercer ses activités dans le respect des principes d'intégrité, de transparence, de responsabilité et de respect des personnes.
Dans ce cadre, nous mettons à disposition un dispositif permettant de signaler, en toute confidentialité, des faits susceptibles de constituer une irrégularité, un manquement à nos règles internes ou une violation de la législation applicable.
Ce dispositif vise à faciliter la remontée et le traitement des alertes, à prévenir les comportements contraires à nos engagements et à protéger les personnes qui effectuent un signalement de bonne foi.
Le dispositif est ouvert à toute personne ayant connaissance de faits préoccupants en lien avec les activités de Kabakoo Academies, notamment :
Il n'est pas nécessaire d'être salarié ou directement lié contractuellement à Kabakoo pour effectuer un signalement.
Le dispositif permet de signaler des faits avérés ou présumés, notamment dans les domaines suivants :
détournement de fonds, utilisation abusive de ressources, paiements irréguliers ou falsification de documents ;
corruption, favoritisme, avantages indus ou situations susceptibles de compromettre l'impartialité des décisions ;
abus d'autorité, harcèlement, discrimination ou autres comportements contraires aux règles de conduite de l'organisation ;
atteintes à la sécurité, à la dignité ou aux droits des apprenants, des collaborateurs et des membres des communautés ;
violation des politiques et procédures de Kabakoo, falsification de données ou non-respect de la réglementation applicable.
Cette liste n'est pas exhaustive. Tout fait susceptible de porter atteinte à l'intégrité de l'organisation ou aux personnes concernées par ses activités peut faire l'objet d'un signalement.
Plusieurs voies de signalement sont prévues afin de tenir compte de la nature des faits et de la situation de la personne concernée.
Les membres de l'équipe peuvent adresser leur signalement à leur responsable direct ou à leur Team Lead.
Lorsque le signalement concerne un responsable hiérarchique ou que les circonstances ne permettent pas de recourir à cette voie, il peut être adressé directement à la direction de Kabakoo.
Lorsque les faits signalés concernent la direction ou présentent un risque de conflit d'intérêts, le signalement peut être transmis au niveau du Conseil d'administration, à l'adresse suivante : governance@kabakoo.africa.
Les signalements anonymes sont acceptés.
Ils peuvent notamment être transmis au moyen d'une adresse électronique ne permettant pas d'identifier l'expéditeur ou, lorsqu'un tel dispositif existe, déposés dans une boîte de signalement disponible dans les locaux de Kabakoo.
Toutefois, la communication de coordonnées, lorsqu'elle est possible, facilite les échanges nécessaires à l'examen des faits et au suivi du signalement.
Kabakoo veille à préserver la confidentialité des signalements reçus, de l'identité de leurs auteurs et des personnes mises en cause.
Les informations recueillies sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à intervenir dans le traitement du signalement, dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune mesure de représailles ne peut être exercée à l'encontre d'une personne ayant effectué un signalement de bonne foi.
Cette protection couvre notamment les sanctions injustifiées, le licenciement, les discriminations, les pressions ou toute autre forme de traitement défavorable lié au signalement.
Tout acte de représailles constitue un manquement grave aux règles de Kabakoo et peut entraîner des mesures appropriées.
Toute personne peut effectuer un signalement dès lors qu'elle dispose d'éléments lui permettant raisonnablement de penser que les faits rapportés sont susceptibles de constituer un manquement.
Il n'est pas nécessaire de disposer de preuves formelles ni d'avoir personnellement constaté l'ensemble des faits.
Les signalements doivent toutefois être effectués de bonne foi, sans intention de nuire.
Le fait qu'un signalement ne soit pas confirmé à l'issue de son examen ne remet pas en cause la bonne foi de son auteur.
En revanche, la transmission délibérée d'informations mensongères dans le but de porter préjudice à une personne peut donner lieu à des mesures appropriées, conformément à la réglementation applicable.
Tout signalement reçu fait l'objet d'un examen adapté à la nature et à la gravité des faits rapportés.
Le traitement comprend les étapes suivantes :
Lorsque les coordonnées de l'auteur du signalement sont disponibles, Kabakoo s'efforce d'en accuser réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Les informations transmises font l'objet d'une première évaluation. Des vérifications complémentaires peuvent être engagées et, si nécessaire, des précisions peuvent être demandées à l'auteur du signalement.
L'examen est conduit avec impartialité, dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes concernées.
Selon les conclusions de l'examen, Kabakoo prend les mesures correctives, préventives ou disciplinaires appropriées.
Les faits présentant un caractère particulièrement grave, notamment en matière de fraude, de corruption ou de protection des personnes, sont portés à l'attention des instances de gouvernance compétentes.
Dans la mesure du possible, un retour sur l'état d'avancement ou les suites données au signalement est communiqué dans un délai indicatif de trente (30) jours.
Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité des faits nécessite des investigations complémentaires.
Les informations communiquées tiennent compte des obligations de confidentialité et de protection des personnes concernées.
Kabakoo assure un suivi documenté des signalements reçus et des mesures prises.
Les informations sont consignées dans un registre sécurisé, dont l'accès est limité aux personnes habilitées.
Elles sont conservées conformément aux exigences légales applicables et aux règles internes de protection des données.
La présente politique est portée à la connaissance des membres de l'équipe, des partenaires et, plus largement, des personnes concernées par les activités de Kabakoo Academies.
Kabakoo veille à faire connaître les voies de signalement disponibles et les garanties accordées aux personnes qui les utilisent.
Kabakoo Academies